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Gestion de la rétro-activité paie

Le sujet le plus mal traité en paie — par méconnaissance, par contrainte d'outil, ou par évitement. Et pourtant, le plus coûteux quand il déraille.

La rétro-activité paie est partout : revalorisations conventionnelles tardives, NAO signés en cours d'année, changements de coefficient, régularisations sur indemnités, application d'une jurisprudence sur une période antérieure. À chaque fois, ce n'est pas un calcul ponctuel : c'est une recomposition de plusieurs périodes de paie, avec des effets sur cotisations, plafonds, allègements, déclarations DSN, et sur la perception du salarié.

GBA Connect intervient sur l'ensemble des situations de rétro-activité, du cas particulier à la régularisation de masse — avec une méthodologie qui sécurise à la fois la conformité et la communication au salarié.

À qui s'adresse cette offre

  • Vous devez appliquer une revalorisation rétroactive (NAO, accord, jugement, jurisprudence) sur une population et ne savez pas la cadrer
  • Vous avez des dossiers individuels complexes (changement de coefficient, régularisation suite à erreur, rappel sur plusieurs années)
  • Votre outil paie ne sait pas traiter la rétro-activité de manière native et vous bricolez en hors-paie ou en saisie manuelle
  • Vous voulez structurer une doctrine rétro-activité pour fiabiliser les traitements futurs

Ce que nous livrons

  • Qualification juridique et paie du cas de rétro-activité : période, fait générateur, règles applicables (CSG, plafonds, exonérations, rattachement DSN)
  • Méthode de calcul : recomposition des paies impactées, détermination de l'assiette de régularisation, traitement des cotisations
  • Paramétrage outil ou solution alternative : utilisation des fonctions natives de votre paie, ou conception d'une solution maîtrisée hors-paie quand l'outil ne suit pas
  • Production des régularisations : génération, contrôles, validation, intégration paie
  • Traçabilité et dossier de preuve : documentation de la méthode, justification des choix, archivage opposable
  • Communication au salarié : éléments explicatifs, FAQ, accompagnement RH face aux questions

Notre approche

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« On avait une régularisation massive à appliquer suite à un accord de branche. Notre outil ne savait pas faire en natif, et chaque gestionnaire avait sa méthode. GBA Connect a posé une méthode unique, l'a outillée, et a accompagné les gestionnaires sur les premiers dossiers. Tout est passé en deux paies sans rejet DSN ni réclamation salarié. »

Resp. Paie, ETI services — mission réalisée par les associés-fondateurs avant la création de GBA Connect

Indicateurs de réussite

  • Régularisation conforme au plan juridique, paie et déclaratif
  • DSN passées sans rejet lié à la rétro-activité
  • Salariés informés et capable de comprendre leur bulletin de régularisation
  • Méthode capitalisée pour les rétro-activités futures

Format & durée

Variable selon le cas :

  • Cas individuel complexe : 1 à 3 semaines, forfait court
  • Régularisation collective ou rétro-activité majeure : 4 à 12 semaines selon volumétrie

Pour aller plus loin

→ Parlons de votre contexte paie · Voir aussi : Maladie & Congés payés post-réforme 2024 · Audit de la fonction Paie · Structurer durablement votre contrôle de paie

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